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28 septembre 2022

Nouveau référentiel pour la certification Haute valeur environnementale (HVE), suite.

Le nouvel arrêté et le nouveau décret concernant la Haute Valeur Environnementale (HVE) devraient être bientôt publiés.

La commission nationale de la certification environnementale (CNCE) s'est réunie le 21 septembre 2022 pour étudier la dernière version du plan de contrôle. Celle-ci n'étant pas finalisée et des modifications pouvant encore être apportées, le calendrier a été revu : l'entrée en vigueur de la nouvelle version aura lieu le 1er janvier 2023. Il ne sera donc pas possible d'émettre un certificat sur la nouvelle version avant cette date.

Articulation entre la HVE et l'éco-régime

La principale innovation de la PAC 2023, c'est l'éco-régime : une nouvelle aide qui prendra la suite du « paiement vert » de l'ancienne PAC. C'est une aide en fonction des engagements à vocation environnementale allant au-delà de la nouvelle conditionnalité.

Dans le Plan Stratégique National (PSN), publié sur le site du ministère, nous pouvons lire que trois voies, non cumulables entre elles, donnent accès à l'éco-régime :

  • la voie des « pratiques » qui s'adresse aux agriculteurs qui s'engagent sur l'ensemble des surfaces de l'exploitation à respecter des pratiques agro-écologiques favorables à la réduction des pesticides, à la biodiversité et au stockage de carbone. Les exigences sont différentes selon les couverts. Le montant de rémunération est le même quel que soit le couvert, pour un niveau d'exigence donné
  • la voie « certification environnementale » qui s'adresse aux agriculteurs dont l'intégralité de l'exploitation est engagée en agriculture biologique ou dans le niveau 3 de la certification environnementale après rénovation (Haute Valeur Environnementale, HVE 2022) ou dans la certification environnementale intermédiaire appelée « CE-2+ »
  • la voie « éléments favorables à la biodiversité » qui s'adresse aux agriculteurs qui maintiennent ou mettent en place sur leur exploitation des infrastructures agro-écologiques ou des terres en jachère

Il existe un complément (« bonus haies ») cumulable avec la voie des pratiques ou celle de la certification environnementale.

Schéma Ecorégime Voie CE

Attention : les certificats HVE émis entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022 sur l'ancienne version (du 31/12/2016) ne permettront pas d'accéder à l'écorégime pour l'année 2023 contrairement à ceux émis avant le 1er octobre 2022.

Le nouveau plan de contrôle et la nouvelle grille ne seront pas publiés en même temps que le décret et l'arrêté. Ils devraient arriver d'ici la fin de l'année.

Note : Toutes les informations de cet article sont celles dont nous disposons actuellement, elles peuvent encore évoluer. Les équipes d'OCACIA sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Nouveau référentiel pour la certification Haute valeur environnementale (HVE), suite.
https://www.chambres-agriculture-bretagne.fr/



 
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