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06 juillet 2022

Nouveau référentiel pour la certification Haute valeur environnementale (HVE)

La Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) a délivré un avis favorable concernant le nouveau référentiel pour la certification Haute valeur environnementale (HVE).

Jeudi dernier, le 30 juin 2022, la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) a délivré un avis favorable concernant le nouveau référentiel pour la certification Haute valeur environnementale (HVE), adopté à 14 voix pour, 4 voix contre et 9 abstentions.

Ces évolutions feront l'objet d'un décret et d'un arrêté ministériel.

L'ensemble des changements et les modalités de transition ne sont pas encore actés mais nous pouvons déjà dire que :

  • Une nouvelle version du plan de contrôle de la voie A HVE va sortir. La date cible est le 01/10/2022. À partir de cette date, il ne sera plus possible de certifier et de délivrer un certificat basé sur l'ancienne version.
  • La voie B sera supprimée à partir du 01/10/2022.

Tous les audits initiaux ou de renouvellement devront donc être réalisés sur le nouveau plan de contrôle à partir du 01/10/2022.

Les modalités exactes de transition de la voie B ou de l'ancienne voie A vers la nouvelle voie A ne sont pas encore connues. Les textes prévoient que les certificats encore valides à la date de sortie des textes puissent aller à leur terme.

Les certifications qui prennent fin entre le 01/10/2022 (date de sortie des textes) et le 31/12/2024 resteront valides par dérogation jusqu'au 31/12/2024. Cependant, les exploitations qui souhaitent passer directement sur le nouveau plan de contrôle pourront arrêter leur cycle de certification avant son terme et demander une certification selon le nouveau référentiel. Elles commenceront un nouveau cycle de certification.

Une consultation publique sera mise en place du 11 au 31 juillet 2022. Tous ceux qui souhaitent y contribuer peuvent le faire, les modalités seront disponibles sur le site du ministère de l'agriculture. À l'issue de cette phase, les ministres valideront les textes définitifs.



Détails des évolutions :

Niveau 1 :

Les organismes certificateurs agréés par le ministère en charge de l'agriculture pourront valider le niveau 1, au même titre que les systèmes de conseil agricole.

La validation du Niveau 1 devra être faite systématiquement lors d'un audit initial, il n'y aura plus de validation via un Niveau 2.

Niveau 3 (HVE) :

En attendant cette consultation publique, voici déjà certains changements prévus de la voie A.

Général :

Les listes dans les annexes seront mises à jour. Les seuils pour obtenir les points sur certains anciens items seront modifiés.

Biodiversité

Les coefficients, créés pour estimer la valeur environnementale d'une IAE, seront modifiés. Un bonus « diversité des IAE » sera accordé si l'exploitation comporte au moins 3 types d'IAE différentes (IAE aquatiques, herbacées, ligneuses etc..).

Un critère obligatoire sera mis en place : seules les exploitations avec un certain ratio (surface IAE / Surfaces arables) pourront prétendre à la certification.

De nouveaux items seront mis en place pour valoriser les petites parcelles et la vie du sol.

Stratégie phytosanitaire

Les valeurs de référence des IFT seront actualisées et les IFT de la catégorie « Arboriculture » devraient être implémentés. Les IFT seront dorénavant mis à jour plus régulièrement.

Le mode de calcul de l'IFT va changer : utilisation des doses de référence à la cible, prise en compte du maïs, du tournesol et des prairies temporaires dans le calcul de l'IFT Hors Herbicides et suppression de la pénalité « ajustement forfaitaire » dans la notation pour le maïs, le tournesol, graminées et légumineuses fourragères.

L'item concernant les MAEC sera supprimé.

Deux nouveaux items devraient être intégrés au nouveau plan de contrôle :

  • Un item sur les produits CMR (agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), avec une condition obligatoire pour être HVE : ne pas utiliser de produits CMR de type 1 (effets avérés ou présumés). La non utilisation de produits CMR de type 2 (effets suspectés) apporterait, elle, des points.
  • Un item « Surveillance des parcelles » valorisant l'utilisation d'outils d'aide à la décision pour gérer les ravageurs, campagne de prospection et/ou participation à une collecte de données pour le BSV

La comptabilisation des méthodes alternatives se fera de nouveau sur le remplacement d'un seul traitement chimique de synthèse, comme fait avant la publication de la FAQ de juillet 2021. De même, le calcul se fera de nouveau selon la surface réellement concernée par la méthode alternative.

Gestion de la fertilisation

Le bilan azoté ne pourra être fait que selon 2 méthodes : le bilan apparent et la balance globale azotée (BGA). La méthode du Bilan Corpen sera supprimée. Il sera acté que l'on parle d'azote total pour faire les calculs. Les seuils pour obtenir des points seront modifiés.

Un nouvel item pour valoriser l'utilisation d'azote organique sera mis en place. Les surfaces en légumineuses (pures ou en mélange) seront mieux valorisées.

L'item « Couverture des sols » sera modifié : instauration d'une notion de durée, destruction chimique du couvert interdite pour avoir les points.

Gestion de l'eau

Peu de modifications sur ce volet sont prévues.

Il y aura une mise à jour des pratiques agronomiques permettant d'économiser l'eau, avec notamment l'arrivée des techniques culturales simplifiées (très peu de travail du sol) ou l'absence de travail du sol.



Toute l'équipe OCACIA se mobilise pour préparer cette transition au mieux et transmettre les informations à ses partenaires et ses clients.

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