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22 août 2021

«Issu d'une exploitation HVE » : communiqué du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

La marque "Issu d'une exploitation HVE" a été déposée à l'EUIPO en fin d'année 2020 et enregistrée comme marque de l'Union européenne en juin.
Le nouveau règlement d'usage qui y est associé a été mis en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Communiqué du Bureau Qualité - Certification environnementale - du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 3 aout 2021 :

Bonjour,

La marque "Issu d'une exploitation HVE" a été déposée à l'EUIPO en fin d'année 2020. Elle a été enregistrée comme marque de l'Union européenne en juin.

Le nouveau règlement d'usage qui y est associé a été mis en ligne sur le site du ministère de l'agriculture. Il est accompagné d'une note d'utilisation qui précise notamment ce qui a changé par rapport au précédent règlement :

"L'utilisation de la marque est désormais ouverte de plein droit non seulement aux exploitants certifiés HVE mais également aux opérateurs dont l'activité repose sur la transformation, la distribution, la commercialisation, le négoce des produits agricoles et des denrées alimentaires transformées comportant au moins 95 % de leurs ingrédients d'origine agricole, issus d'exploitations HVE et ce, sans accord préalable du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation."

Vous pouvez consulter le règlement et sa note sur la page, dans l'onglet "Logo Issu d'une exploitation HVE" :

«Issu d'une exploitation HVE » : communiqué du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations



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