Options possibles pour la poursuite de la certification HVE des exploitations déjà certifiées

Suite à la publication du nouveau référentiel, Ocacia vous dévoile les options possibles pour la poursuite de la certification HVE des exploitations déjà certifiées.

L'arrêté et le décret concernant la nouvelle version de la Haute Valeur Environnementale ont été publiés en novembre 2022, nous vous avions déjà informés de ces changements : l'arrêté qui contient la description des indicateurs HVE et des seuils de performance est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Les exploitations certifiées pour la première fois (dans le cas d'un audit initial) entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022 ne sont pas éligibles par la voie « certification environnementale » à l'écorégime du plan stratégique national de la politique agricole commune.

Les exploitations certifiées en application des indicateurs composites avant le 1er octobre 2022 sont quant à elle éligibles, mais uniquement pour la campagne débutant le 1er avril 2023 et à condition qu'elles respectent les principes de la conditionnalité (fixés par les articles 12 et 13 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, cf. Annexe).

La durée de validité des certifications environnementales de niveau 3 (HVE) prenant fin avant le 31 décembre 2024 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024.

Les démarches seront différentes pour chaque situation, nous avons étudié le nouveau dispositif selon les options qui s'offrent à vous, que votre audit soit une surveillance ou qu'il porte sur un renouvellement, et selon la date de fin de votre certificat.