Mise à jour du plan de contrôle HVE

L'arrêté de publication de la mise à jour du plan de contrôle de la certification HVE (version 4.2) a été publié au Bulletin Officiel de l'Agriculture (BO Agri). La version 5, publiée en novembre 2023, a créé de la confusion, et la numérotation repart désormais de la version 4 publiée en 2022.

Cette version du plan de contrôle, disponible sur le site du ministère ( lien ici ), met notamment en œuvre l'ouverture de l'item 6.9 à toutes les exploitations en hors-sol. Toutes les modifications apportées depuis la version précédente sont repérables dans le document grâce à un surlignement jaune.

Le document PDF du plan de contrôle ainsi que la nouvelle grille d'audit (version 1.09) sont téléchargeables dans la sous-partie "Les niveaux de la certification environnementale", au niveau des documents relatifs au niveau 3 - version V4 de 2022.

D'autres éléments ont également été mis à jour :

• le guide utilisateur de la nouvelle grille d'audit,
• un fichier type de "synthèse de collectif" pour harmoniser l'élaboration de cet élément, prévu par le plan de contrôle pour tout audit de collectif en v4, par les structures collectives.

Cette version du plan de contrôle sera applicable pour les audits à compter du 24/05/2024.