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28 juillet 2021

Foire aux questions sur la démarche officielle Haute Valeur Environnementale (HVE)

Répondre à toutes les questions relatives à la voie A de la démarche officielle HVE, c'est le but de cette foire aux questions exhaustive établie par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Afin de répondre aux interrogations des citoyens, des professionnels et des organismes certificateurs, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a élaboré, conjointement avec l'association pour le développement et la promotion de la Haute Valeur Environnementale, une foire aux questions (FAQ) exhaustive, relative à la seule voie A de la démarche officielle « Haute Valeur Environnementale ».

Cette foire aux questions a été constituée à partir des questions remontées de la part des partenaires engagés dans le dispositif. Elle a vocation à apporter des éclairages précis à l'ensemble des opérateurs, des organismes de contrôle et des structures de développement de la haute valeur environnementale, dans la lecture et l'application de la règlementation relative à la certification environnementale et de son niveau 3 en particulier.

Cette FAQ constitue un outil mais ne se substitue en aucun cas, à la réglementation en vigueur. Elle s'organise en 6 thématiques, deux relatives aux problématiques administrativo-juridiques, et les 4 autres relatives aux 4 critères du cahier des charges de la HVE.

Voici les liens pour télécharger le document officiel du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et vers l'association HVE qui s'occupe du développement et la promotion de la Haute Valeur Environnementale




Foire aux questions sur la démarche officielle Haute Valeur Environnementale (HVE)
https://agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-sur-la-haute-valeur-environnementale-hve

pdf Liste des questions par thématique



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