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Certification environnementale / HVE

Certification

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Certification environnementale / HVE

NIVEAU 1
Certification environnementale

Pour atteindre le niveau 1, l'agriculteur doit :

  • Réaliser un bilan démontrant que son exploitation satisfait aux exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC à savoir les exigences relatives aux domaines « Environnement », « Santé des Végétaux » et « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) ».
  • Ce bilan est validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA). En l’absence de SCA, OCACIA peut pendant une période transitoire valider le niveau 1.
  • Les exploitations non soumises à la conditionnalité des aides PAC n'ont pas l'obligation d'intégrer les BCAE dans leur bilan.
  • Réaliser une évaluation de l'exploitation au regard du référentiel de deuxième niveau et/ou au regard des seuils de performance environnementale de troisième niveau.

NIVEAU 2
Certification environnementale

Atteste du respect par les exploitations des exigences environnementales figurant dans un référentiel établi par les Ministères chargés de l’Agriculture et de l’Environnement en matière de biodiversité, de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et des ressources en eau.

NIVEAU 3
Certification haute valeur environnementale

Atteste du respect par les exploitations des seuils élevés de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et des ressources en eau, mesurés par des indicateurs composites ou globaux, fixés par les Ministères chargés de l’Agriculture et de l’Environnement.

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